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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 13 décembre 1976 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux du Pool des marins de la marine marchande

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/04/1985
Article / Artikel 1   AR 18/01/1985
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/07/1982
Article / Artikel 1   AR 27/05/1982