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Intitulé

Décret du 24 avril 1989 contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1989. - Dépenses d'éducation et de recherche


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1989
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1989
Page:11269
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1989