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Intitulé

Arrêté royal du 19 octobre 1988 portant fixation du cadre linguistique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/10/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1988
Page:15313
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 08/09/1988