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Article / Artikel 1

Décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 47   DRW 13/12/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/01/2023
Article / Artikel 5   AGW 27/04/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 49

1) Cette modification est identique à celle opérée par l’art. 42 du DRW 11/12/2014, sauf en ce qui concerne l'ajout de mentions à l'art. 1, § 2, al. 1, du DRW 19/12/2002, quatre nouvelles mentions étant ajoutées: "l'Agence wallonne du patrimoine", "l'Agence du Numérique", "la SA Immowal" et "l'Organisme payeur de Wallonie".

2) Cette modification est parfaitement identique à celle opérée par l'art. 47 du DRW 22/12/2021.
  DRW 21/12/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2022
Article / Artikel 47

Cette modification est identique à celle opérée par l’art. 42 du DRW 11/12/2014, sauf en ce qui concerne l'ajout de mentions à l'art. 1, § 2, al. 1, du DRW 19/12/2002, quatre nouvelles mentions étant ajoutées: "l'Agence wallonne du patrimoine", "l'Agence du Numérique", "la SA Immowal" et "l'Organisme payeur de Wallonie".
  DRW 22/12/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 50

Cee modification est identique à celle opérée par l’art. 42 du DRW 11/12/2014, sauf en ce qui concerne l'ajout de mentions à l'art. 1er, § 2, al. 1, du DRW 19/12/2002, trois nouvelles mentions étant ajoutées: "l'Agence wallonne du patrimoine", "l'Agence du Numérique" et "la SA Immowal".
  DRW 17/12/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 96

1) Modification de l'art. 1, § 2, al. 1: ajout de la mention "- Fonds bas carbone et résilience" (DRW 17/12/2020, art. 96, § 5, al. 2)

2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 24 du DRW 15/10/2020.

3) Cette modification a été abrogée le 17/03/2022 par l'art. 11 du DRW 22/12/2021. Cette abrogation est sans effet car elle concerne une modification qui a déjà produit ses effets et qui est définitivement intégrée dans l'art. 1, § 2, al. 1 du DRW 19/12/2002.
  DRW 17/12/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 23

1) Modification de l'art. 1, § 2, al. 1: ajout de la mention "- Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté" (DRW 17/12/2020, art. 23, § 11, al. 3)

2) Cette modification est identique à celle opérée par l'article 10, § 11, al. 3 du DRW 15/10/2020.

3) Cette modification a été abrogée avec effet au 01/01/2021 par l'art. 7 du DRW 15/07/2021.
  DRW 17/12/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 24

1) Modification de l'art. 1, § 2, al. 1: ajout de la mention «- Fonds post COVID-19 de rayonnement de la Wallonie» (DRW 17/12/2020, art. 24, § 11, al. 3)

2) Cette modification est identique à celle opérée par l'article 11 du DRW 15/10/2020.

3) Cette modification a été abrogée avec effet au 01/01/2021 par l'art. 8 du DRW 15/07/2021.

  DRW 17/12/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 10

Modification de l'art.1, § 2, al. 1: ajout de la mention "- Fonds post COVID-19 de sortie de la pauvreté" (DRW 15/10/2020, art. 10, § 11, al. 3)
  DRW 15/10/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 11

Modification de l'art. 1, § 2, al. 1: ajout de la mention «- Fonds post COVID-19 de rayonnement de la Wallonie» ( art. 11, § 11, al. 3, du DRW 15/10/2020)
  DRW 15/10/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 24

1) Modification de l'art.1, § 2, al. 1: ajout de la mention «- Fonds bas carbone et résilience» (DRW 15/10/2020, art. 24, § 5, al. 2)

2) Cette modification a été abrogée le 17/03/2022 par l'art. 11 du DRW 22/12/2021. Cette abrogation est sans effet car elle concerne une modification qui a déjà produit ses effets et qui est définitivement intégrée dans l'art. 1, § 2, al. 1 du DRW 19/12/2002.
  DRW 15/10/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 43

Cette modification est identique à celle opérée par l’art. 42 du DRW 11/12/2014, sauf en ce qui concerne l'ajout de mentions à l'art. 1, § 2, al.1 du DRW 19/12/2002, trois nouvelles mentions étant ajoutées: "l'Agence wallonne du patrimoine", "l'Agence du Numérique" et "la SA Immowal".
  DRW 19/12/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 43

Cette modification est identique à celle opérée par l’art. 42 du DRW 11/12/2014, sauf en ce qui concerne l'ajout de mentions à l'art. 1, § 2, al. 1, du DRW 19/12/2002, trois nouvelles mentions étant ajoutées: "l'Agence wallonne du patrimoine", "l'Agence du Numérique" et "la SA Immowal".
  DRW 30/11/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 42

1) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 42 du DRW 11/12/2014, sauf en ce qui concerne l'ajout de mentions à l'art. 1, § 2, al. 1, du DRW 19/12/2002, une nouvelle mention étant ajoutée: "l'Agence wallonne du patrimoine".

2) Cette modification a été remplacée par l'art. 10 du DRW 17/07/2018. A l'issue de ce remplacement, la modification demeure identique à celle opérée par l’art. 42 du DRW 11/12/2014, sauf en ce qui concerne l'ajout de mentions à l'art. 1, § 2, al. 1, du DRW 19/12/2002, deux nouvelles mentions étant ajoutées: "l'Agence wallonne du patrimoine" et "la SA Immowal"."
  DRW 13/12/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 12

Modification de l'art. 1, § 2, al. 1: suppression des mots "l'Institut du Patrimoine wallon"
  DRW 12/07/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 7

Modification de l'art. 1, § 2, al. 1: remplacement des termes "l'Agence wallonne des Télécommunications" par les termes " l'Agence du Numérique"
  DRW 04/05/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/04/2017
Article / Artikel 5

1) Modification de l'art.1, § 2, al. 1: abrogation du «16e tiret, libellé "L'Office wallon des déchets"».

2) Cette modification est identique à celle opérée par l'article 134 du DRW 21/12/2016 en ce qu'elle a également pour objet la suppression de la mention de "L'Office wallon des déchets". Par contre, elle en diffère en ce que la disposition abrogatoire est identifiée comme portant cette fois sur le 16e tiret et non plus sur le 17e tiret de l'art. 1, § 2, al. 1, du DRW 19/12/2002.
  DRW 16/02/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 134

Modification de l'art. 1, § 2, al. 1: abrogation du 17ème tiret: suppression de la mention "L'Office wallon des Déchets".
  DRW 21/12/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 42

L'art. 42 du DRW 21/12/2016 opère 3 modifications identiques à celles opérées par l’art. 42 du DRW 11/12/2014:

- 1) Modification de l'art. 1, §1, du DRW 19/12/2002: ajout, à la fin de ce paragraphe, de l'alinéa suivant: «L'ASBL Les Lacs de l'Eau d'Heure est tenue de confier, pour ce qui concerne les moyens octroyés par la Région wallonne, ses comptes financiers et ses placements à une entreprises de crédit que le Gouvernement wallon désigne.»;

2) Modification de l'art. 1, § 2, al. 1, du DRW 19/12/2002: ajout des mentions suivantes: «le Commissariat général au Tourisme», «la SA Le Circuit de Spa-Francorchamps», « la SOWAFINAL», «la SOWALFIN pour les moyens octroyés dans le cadre du plan Marshall 2.Vert, soit lorsqu'elle est le bénéficiaire final, soit lorsqu'elle ne l'est pas dans l'attente de leur versement au bénéficiaire de la mesure», «l'IWEPS» et «l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne pour ce qui concerne les moyens octroyés par la Région wallonne».

3) Modification de l'art. 1, § 3, du DRW 19/12/2002: ce paragraphe est remplacé par le texte suivant: "Le Gouvernement wallon est chargé d'arrêter les modalités de gestion au sein de la trésorerie de la Région wallonne, des comptes et des placements des organismes visés au § 1er."
  DRW 21/12/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 43

L'art. 43 du DRW 17/12/2015 opère trois modifications identiques à celles opérées par l'art. 42 du DRW 11/12/2014:

- 1) Modification de l'art. 1, §1, du DRW 19/12/2002: ajout, à la fin de ce paragraphe, de l'alinéa suivant: «L'ASBL Les Lacs de l'Eau d'Heure est tenue de confier, pour ce qui concerne les moyens octroyés par la Région wallonne, ses comptes financiers et ses placements à une entreprises de crédit que le Gouvernement wallon désigne.»;

2) Modification de l'art. 1, § 2, al. 1, du DRW 19/12/2002: ajout des mentions suivantes: «le Commissariat général au Tourisme», «la SA Le Circuit de Spa-Francorchamps», « la SOWAFINAL», «la SOWALFIN pour les moyens octroyés dans le cadre du plan Marshall 2.Vert, soit lorsqu'elle est le bénéficiaire final, soit lorsqu'elle ne l'est pas dans l'attente de leur versement au bénéficiaire de la mesure», «l'IWEPS» et «l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne pour ce qui concerne les moyens octroyés par la Région wallonne».

3) Modification de l'art. 1, § 3, du DRW 19/12/2002: ce paragraphe est remplacé par le texte suivant: "Le Gouvernement wallon est chargé d'arrêter les modalités de gestion au sein de la trésorerie de la Région wallonne, des comptes et des placements des organismes visés au § 1er."
  DRW 17/12/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 8

Modification de l'art.1, § 2, al.1: ajout, à la fin de l'alinéa concerné, de la mention suivante: "- Le Fonds wallon des calamités naturelles."
  DRW 12/12/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 42

1) Modification de l'art. 1, §1: ajout, à la fin de ce paragraphe, de l'alinéa suivant: «L'ASBL Les Lacs de l'Eau d'Heure est tenue de confier, pour ce qui concerne les moyens octroyés par la Région wallonne, ses comptes financiers et ses placements à une entreprises de crédit que le Gouvernement wallon désigne.»;

2) Modification de l'art. 1, § 2, al. 1: ajout des mentions suivantes: «le Commissariat général au Tourisme», «la SA Le Circuit de Spa-Francorchamps», « la SOWAFINAL», «la SOWALFIN pour les moyens octroyés dans le cadre du plan Marshall 2.Vert, soit lorsqu'elle est le bénéficiaire final, soit lorsqu'elle ne l'est pas dans l'attente de leur versement au bénéficiaire de la mesure», «l'IWEPS» et «l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne pour ce qui concerne les moyens octroyés par la Région wallonne».

Cette modification est identique à celle opérée par l'article 40 du DRW 11/12/2013, sous cette réserve que la mention "et l'ASBL Les Lacs de L'Eau d'Heure" n'est ici plus reproduite;

3) Modification de l'art. 1, § 3: ce paragraphe est remplacé par le texte suivant: "Le Gouvernement wallon est chargé d'arrêter les modalités de gestion au sein de la trésorerie de la Région wallonne, des comptes et des placements des organismes visés au § 1er."
  DRW 11/12/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 40

1) Modification de l'art. 1, § 2, al. 1, du DRW 19/12/2002: ajout des mentions suivantes: "le Commissariat général au Tourisme", "la SA Le Circuit de Spa-Francorchamps", "la SOWAFINAL", "la SOWALFIN pour les moyens octroyés dans le cadre du plan Marshall 2.Vert, soit lorsqu'elle est le bénéficiaire final, soit lorsqu'elle ne l'est pas dans l'attente de leur versement au bénéficiaire de la mesure", "l'IWEPS", "l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne pour ce qui concerne les moyens octroyés par la Région wallonne" et "l'ASBL Les Lacs de L'Eau d'Heure".

2) Cette modification est identique à celle opérée par l'article 45 du DRW 19/12/2012, sous réserve de l'ajout de la mention complémentaire "l'ASBL Les Lacs de L'Eau d'Heure".
  DRW 11/12/2013
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 19

1) Modification de l'art. 1, § 2, al. 1: remplacement des termes "l'Agence wallonne des Télécommunications" par les termes "l'Agence wallonne des Technologies de l'Information et de la Communication" (DRW 28/11/2013, art. 19, al. 1)

2) Vig.: à la date de la publication au MB de l'acte portant constitution de l'Agence wallonne des Technologies de l'Information et de la Communication.

3) Cette modification a été abrogée le 01/01/2015 par l'article 6 du DRW 04/05/2017.
  DRW 28/11/2013
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 19

1) Modification de l'art. 1, § 2, al. 1: remplacement des termes "l'Agence de Stimulation économique et l'Agence de Stimulation technologique" par les termes "l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation" (DRW 28/11/2013, art. 19, al. 2)

2) Vig.: à la date de la publication au MB de l'acte portant absorption de l'Agence de Stimulation économique et de l'Agence de Stimulation technologique par l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation
  DRW 28/11/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Article / Artikel 45

1) Modification de l'art. 1, § 2, al. 1: ajout des différentes mentions suivantes: "le Commissariat général au Tourisme", "la SA Le Circuit de Spa-Francorchamps", "la SOWAFINAL", "la SOWALFIN pour les moyens octroyés dans le cadre du plan Marshall 2.Vert, soit lorsqu'elle est le bénéficiaire final, soit lorsqu'elle ne l'est pas dans l'attente de leur versement au bénéficiaire de la mesure", " l'IWEPS" et "l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne pour ce qui concerne les moyens octroyés par la Région wallonne".

2) Cette modification est identique à celle opérée par l'article 41 du DRW 15/12/2011, tel que cet article a été remplacé par l'article 5 du DRW 18/07/2012.
  DRW 19/12/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Article / Artikel 41

1) Modification de l'art. 1, § 2, al. 1: ajout de la mention "Le Commissariat général au Tourisme (décret du 27 mai 2004)" et de la mention "L’Agence wallonne de l’Air et du Climat".

Dans sa version initiale, cette modification est identique à celle opérée par l'art. 42 du DRW 22/12/2010.

2) Cette modification a été remplacée avec effet rétroactif au 01/01/2012 par l'art. 5 du DRW 18/07/2012.

A la suite de ce remplacement, l'art. 1, § 2, al. 1 est à nouveau complété par la mention "le Commissariat général au Tourisme" (sans le segment de phrase "(décret du 27 mai 2004)") et par la mention "l’Agence wallonne de l’Air et du Climat".

En outre, l'art. 1, § 2, al. 1 est complété par les autres mentions suivantes: "la SA Le Circuit de Spa-Francorchamps", "la SOWAFINAL", "la SOWALFIN pour les moyens octroyés dans le cadre du plan Marshall 2.Vert, soit lorsqu’elle est le bénéficiaire final, soit lorsqu’elle ne l’est pas dans l’attente de leur versement au bénéficiaire de la mesure", "l’IWEPS" et " l’Ecole d’administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne pour ce qui concerne les moyens octroyés par la Région wallonne".

Par ailleurs, la mention "l’Hôpital psychiatrique Le Chêne aux Haies" est supprimée. Cependant, cette suppression est inopérante. En effet, la mention prétendument supprimée ne figure pas dans l'art. 1, § 2, al. 1, du décret du 19/12/2002 'instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons', qui est désigné à tort comme étant l'acte modifié; elle figure en réalité dans l'art. 2 du décret du 19/12/2002 'instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons dont les missions touchent les matières visées aux articles 127 et 128 de la Constitution'. Cette erreur matérielle de référence n'a pas été reproduite dans les décrets budgétaires ultérieurs de la Région wallonne.
  DRW 15/12/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Article / Artikel 24

1) Modification de l’art. 1, § 2, al. 1: ajout de la mention "- l'Agence wallonne de l'Air et du Climat"

2) Cette modification est identique à celle opérée par l'article 42 du DRW 22/12/2010, excepté le fait que la mention "Le Commissariat général au Tourisme (décret du 27 mai 2004)" n'est ici plus reproduite.


  DRW 27/10/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2011
Article / Artikel 42

1) Modification de l’art. 1, § 2, al. 1: ajout de la mention "Le Commissariat général au Tourisme (décret du 27 mai 2004)" et de la mention "L’Agence wallonne de l’Air et du Climat".

2) Cette modification est identique à celle opérée par l'article 49 du DRW 10/12/2009.

  DRW 22/12/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 49

1) Modification de l'art. 1, § 2, al. 1: ajout de la mention "Le Commissariat général au Tourisme (décret du 27 mai 2004)" et de la mention "L’Agence wallonne de l’Air et du Climat".

2) Cette modification est identique à celle opérée par l'article 44 du DRW 18/12/2008.

  DRW 10/12/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 44

1) Modification de l’art. 1, § 2, al. 1: ajout des mentions "Le Commissariat général au Tourisme (décret du 27 mai 2004)" et "L’Agence wallonne de l’Air et du Climat".

2) En ce qu'elle consiste en l'ajout de la mention "Le Commissariat général au Tourisme (décret du 27 mai 2004)", la modification réalisée est identique à celle opérée par l'article 8 du DRW 15/07/2008.
  DRW 18/12/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/06/2009
Article / Artikel 12

Abrogation de l'art. 1, § 2, al.1, 18ème tiret: suppression de la mention de l'Office wallon de Développement rural
  DRW 06/11/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/11/2008
Article / Artikel 2

Modification identique à celle opérée par l'article 8 du DRW 15/07/2008, exception faite de la mention des mots "(décret du 27 mai 2004)." qui ne sont plus reproduits.
  DRW 23/10/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 8

L'art. 1, § 2, al. 1, du DRW 19/12/2002 est complété par l'insertion de la mention "Le Commissariat général au Tourisme (décret du 27 mai 2004)."
  DRW 15/07/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2006
Article / Artikel 29

1) L'art. 1, § 2, du DRW 19/12/2002 est complété par l'insertion d'un alinéa 4 rédigé comme suit: "Pour ce qui concerne l’Agence de stimulation économique et l’Agence de stimulation technologique, le présent article est applicable pour ce qui concerne les moyens financiers issus de subventions à charge du budget de la Région wallonne."

2) Cette modification a été abrogée avec effet rétroactif au 01/01/2006 par le DRW 04/05/2017, art. 9. Comme la date d'effet de l'abrogation coïncide avec la date d'effet de la modification initiale, on suppose que la volonté de l'auteur est de rendre inopérante cette modification.
  DRW 23/02/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2004
Article / Artikel 3

1) Modification apportée par l'art. 3, al. 3, du DRW 01/04/2004: remplacement des mots "Agence wallonne à l'Exportation" et "O.F.I." par les mots "Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers"

2) Selon les termes mêmes qu'il utilise, l'art. 3, al. 3 du DRW 01/04/2004 est censé remplacer, outre les mots "Agence wallonne à l'exportation", les mots "O.F.I.". Cependant, les mots "O.F.I." ne figurent pas sous l'art. 1er, § 2, al. 1, du DRW 19/12/2002. Cette dernière disposition mentionne en fait les mots "L'Agence pour les investisseurs étrangers en Wallonie". L'intention réelle de l'auteur est certainement de remplacer les mots précités car les mots "O.F.I." désignent en abrégé "L'Agence pour les investisseurs étrangers en Wallonie".
  DRW 01/04/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/02/2004
Article / Artikel 16

Remplacement des mots "L'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture" par les mots "L'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité"
  DRW 18/12/2003