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Article / Artikel 10bis

Arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	02/09/1988
Article / Artikel 1		AMAF	23/08/1988