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Intitulé

Arrêté royal du 11 février 2010 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2009 déterminant la période de référence et les modalités du calcul de la moyenne des travailleurs occupés pendant cette période de référence en vue de la perception, par l'Office national de Sécurité sociale, des cotisations visées aux articles 58 et 60 de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/2010
Page:18581
Avis du Conseil d'Etat 47601
Entrée en vigueur / Effet 10/01/2010

Période de vigueur du 10/01/2010 au ...