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Article / Artikel 1Arrêté royal du 29 décembre 1988 modifiant l'arrêté royal d'exécution du 29 octobre 1986 de l'arrêté royal n°474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux
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