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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 5 mars 1990 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1986 fixant les statuts de la Caisse de garantie des agents de change

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 5		AR	19/11/1986