Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 19 février 2009 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/02/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

04/06/2019 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AMAF 26/10/2018

Avis du Conseil d'Etat

40111

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2009 ("premier jour du troisième mois qui suit celui au cours duquel l'arrêté aura été publié au Moniteur Belge")

Période de vigueur

du 01/06/2009 au 03/02/2022

Remarques Consolidation en langue allemande de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AMAF 26/10/2018 MB 04/06/2019