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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 2003 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/2003
Page:36355
Avis du Conseil d'Etat 35189
Entrée en vigueur / Effet 06/01/2004

Période de vigueur du 06/01/2004 au ...