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Article / Artikel 2

Arrêté royal n° 56 du 16 juillet 1982 relatif au recrutement dans certains services publics

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 196   L 30/12/1988
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 197   L 30/12/1988
Exécutions
Nature Date    
AR 01/03/1990  
AR 22/07/1985