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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 août 2002 octroyant une allocation de spécificité au personnel de surveillance et technique en service dans les services extérieurs de la Direction générale de l'Exécution des peines et mesures]
Arrêté royal du 2 août 2002 octroyant une allocation de spécificité au personnel de surveillance et technique en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/08/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2002
Edition:1
Page:38663
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2002
Article 4 : 15/07/2002

Période de vigueur du 01/06/2002 au 01/12/2006