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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1996
Page:28947
Avis du Conseil d'Etat 25526 + 25440
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997
Art. 13 et 14 (Titre II, Chapitre II, Section 3, Sous-section 4): 26/09/1996

Période de vigueur du 26/09/1996 au ...
Remarques Art. 23, §3: voyez, en ce qui concerne l'application de cette disposition, notamment l'AGRBC 10/09/1998, l'AGRBC 30/09/1999, l'AGRBC 23/11/2000, l'AGRBC 02/12/2010 et l'AGRBC 06/12/2012.

Annexe(s)
Nature Date    
Annexe 26/09/1996  
Annexe 26/09/1996  
Annexe 26/09/1996  
Annexe 26/09/1996  
Annexe 26/09/1996  
Annexe 26/09/1996  
Annexe 26/09/1996