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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant les conditions d'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'avions par les pilotes des Forces armées belges

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 30/08/2003
Tous / Alle   AMAF 15/10/1991
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 30/08/2003
Tous / Alle   AMAF 21/05/1991
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 30/08/2003
Tous / Alle   AMAF 11/01/1999
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 30/08/2003
Tous / Alle   AMAF 11/01/1999
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 30/08/2003
Tous / Alle   AMAF 15/04/1997
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 30/08/2003
Tous / Alle   AMAF 24/03/1997