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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 1976 fixant les conditions d'accès au grade d'inspecteur en chef-directeur, chef du service des Poids et Mesures à l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1976
Page:15913
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication