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Article / Artikel 8bis

Loi du 7 juin 1926 modifiant le tarif des douanes ainsi que certains droits d'accise, et etablissant ou revisant des taxes de consommation

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 111   L 22/12/1989
Exécutions
Nature Date    
AMAF 24/02/1978  
AMAF 14/03/1975