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Arrêté royal du 3 mai 1968 organisant le concours pour l'attribution des bourses de voyage aux titulaires d'un diplôme scientifique

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Cour constitutionnelle

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Europe

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Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/06/1990
Article / Artikel 1		BVR	16/05/1990