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Circulaire du 9 juillet 1990 - Instructions concernant l'application des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962 et mises à jour le 1er septembre 1987

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Tous / Alle		CircAF	28/06/1963