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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à la reconnaissance et au subventionnement structurel des associations environnementales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/2014
Page:	51162

Avis du Conseil d'Etat

55896

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2015

Dispositions transitoires: art. 4

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...