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Article / Artikel 13

Arrêté royal n° 460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long

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Modifications directes apportées à cet article
         
Suspendu - Geschorst   Entrée en vigueur : 01/01/1995
Article / Artikel 42

Suspension temporaire applicable au cours de l'année scolaire 1995-1996
  DCF 10/04/1995
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 123   DVO 31/07/1990
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   DDG 27/06/1990