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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 1983 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de fabricant-installateur d'enseignes lumineuses dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/1983
Page:7626
Avis du Conseil d'Etat 14857
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 10/06/1983 au 01/09/2007