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Arrêté royal du 17 février 1984 fixant les normes générales d'immission des eaux de baignade

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 28/04/2009
Article / Artikel 17   AGRBC 23/04/2009
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 16/09/2003
Article / Artikel 18   AGW 24/07/2003