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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 1978 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/1978
Page:3224
Avis du Conseil d'Etat U - D