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Article / Artikel 27bis

Décret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 36   DCF 24/10/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2009
Article / Artikel 14   DCF 19/10/2007
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 22   DCF 17/12/2003