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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er juin 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0525 27/10/1986 Directive 86/525/CEE de la Commission, du 27 octobre 1986, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
L 0552 17/11/1987 Directive 87/552/CEE de la Commission du 17 novembre 1987 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
L 0228 08/04/1988 Directive 88/228/CEE de la Commission du 8 avril 1988 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
L 0483 14/07/1988 Directive 88/483/CEE de la Commission du 14 juillet 1988 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
L 0616 30/11/1988 Directive 88/616/CEE de la Commission du 30 novembre 1988 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
L 0023 21/12/1988 Directive 89/23/CEE de la Commission, du 21 décembre 1988, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
L 0519 19/10/1987 Directive 87/519/CEE du Conseil du 19 octobre 1987 modifiant la directive 74/63/CEE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux