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Article / Artikel 4

Arrêté ministériel du 16 février 1989 portant des mesures en vue du dépistage de la leucose bovine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	18/01/1992
Article / Artikel 29		AR	16/12/1991