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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 1989 fixant le statut et les grades du directeur général et du directeur général adjoint de l'Office régional bruxellois de l'emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/03/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/04/1989
Page:	6249

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 4

Période de vigueur

du ... au 01/03/2001