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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 1951 relatif aux opérations de prêts à faire aux invalides de la guerre par l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1951
Page:705
Avis du Conseil d'Etat 1712