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Article / Artikel 4

Arrêté ministériel du 20 janvier 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1984 relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	18/04/2003
Chapitre / Hoofdstuk IX, Intitulé / Opschrift		AMAF	20/06/1984