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Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 2008 réglant l'octroi d'une indemnité de retour en faveur de certains agents du Services public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement


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Informations de base
Date de l'acte: 22/07/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2008
Edition:1
Page:47780
Avis du Conseil d'Etat 44164
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2008

Dispositions transitoires: art. 4, 5 et 5/1

Période de vigueur du 01/10/2008 au ...