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Intitulé

Arrêté royal du 12 février 1993 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération par les provinces et les communes de certains agents en congé de maternité


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1993
Page:4799
Avis du Conseil d'Etat 21806
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse