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Arrêté royal du 27 décembre 2002 relatif au régime fiscal des cigarettes et du fuel lourd

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 17/08/2003
Article / Artikel 4   L 05/08/2003
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 05/03/2004
Article / Artikel 1   AR 29/02/2004