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Arrêté royal du 10 août 1998 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'"União Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA)"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	20/12/2002
Article / Artikel 1		AR	25/02/2003