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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 20 juin 1991 modifiant le Règlement général sur des installations électriques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	16/09/1991
Article / Artikel 155		Règl	10/03/1981