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Intitulé

Arrêté (lire: arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire) du 7 août 2006 - Directives pour l'utilisation d'un portique de détection de substances radioactives dans le secteur non nucléaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/08/2006
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/2006
Page:44095
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Période de vigueur du ... au 31/12/2011
Remarques Depuis le 01/01/2016 (date de publication au MB), les arrêtés de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ne sont plus enregistrés dans la base de données ni tenus à jour. Pour consulter ces arrêtés et leur mise à jour, voyez Justel ou Jurion.

Jurion est une banque de données juridiques gérée par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. http://www.jurion.fanc.fgov.be/jurdb-consult/consultatie?language=fr