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Article / Artikel 8

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 novembre 1991 visant la reconnaissance des fédérations sportives, du Comité olympique et interfédéral belge, d'une association interfédérale et d'associations de coordination

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Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AMAF 08/08/1978