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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1987
Page:18116
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 18264
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/01/2003