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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2024 relatif aux demandes d'inscription sur la liste de sauvegarde ou de radiation de celle-ci, de classement ou de déclassement d'un bien relevant du patrimoine immobilier

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

66257

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2024 (art. 10, al. 1: "le premier jour du (deuxième) mois qui suit sa publication au Moniteur")

Dispositions transitoires: art. 10, al. 2

Période de vigueur

du 01/08/2024 au ...

Remarques Annexes dans le texte publié: I et II