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Intitulé

Annexe 1 à l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2009
Numéro: 1
Nature de l'acte: Annexe
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2009
Edition:1
Page:82379
Avis du Conseil d'Etat 47079
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010 ("le 1er janvier suivant la publication au Moniteur belge.")

Dispositions transitoires: art. 54

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...
Annexé à
Nature Date    
AR 18/12/2009