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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accises sur les huiles minérales


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1996
Edition:2
Page:25248
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 07/10/1996