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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 2024 portant diverses dispositions en matière de stupéfiants, de substances psychotropes et de substances vénéneuses et toxiques


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/2024
Page:64409
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76072 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76072
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/06/2024 au ...