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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 2024 modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 exécutant la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI+


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/2024
Page:42296
Avis du Conseil d'Etat 75298
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 4, 3°: 01/07/2023 (art. 5)

Période de vigueur du 01/07/2023 au ...