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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 28 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1994 fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de gibier sauvage

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 07/11/2002
Article / Artikel 2   AMAF 28/12/1994