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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 2. Juni 1999 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 6. November 1987 zur Festlegung der Begriffe "regulär eingeschriebener Schüler" und "Schüler, der für die Finanzierung in Frage kommt" im Vollzeithochschulwesen, mit Ausnahme des Universitätsunterrichts

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 2 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit" et "d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement " dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1999
Edition:2
Page:38775
Avis du Conseil d'Etat 29085
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1999