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Intitulé

Arrêté royal du 7 octobre 2022 relatif aux professions d'orthoptiste et d'optométriste

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

238882	(09/02/2023) Het Koninklijk besluit van 7 oktober 2022 betreffende het beroep van orthoptist-optometrist inclusief bijlagen (BS 9 februari 2023)
238831	(07/10/2022) Arrêté royal du 7 octobre 2022 relatif aux professions d’orthoptiste et d’optométriste.