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Ordonnance du 15 juillet 2021 visant à autoriser la dérogation au délai de quatre ans prévu pour l'organisation des élections des membres des Conseils consultatifs des locataires au sein des sociétés immobilières de service public


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 2020/2021 A-344