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Intitulé

Ordonnance du 9 février 2023 modifiant certaines dispositions relatives à la tutelle administrative sur les ASBL communales


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/2023
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/2023
Page:23234
Avis du Conseil d'Etat 72248
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2022 (art. 6, alinéa 1er)

Art. 2 à 4: les modifications introduites dans les art. 42, alinéa 2, 44 § 6 et 45, alinéa 1er, de l’ORBC 05/07/2018: 01/05/2023 (art. 6, alinéa 2: "le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication")

Période de vigueur du 01/09/2022 au ...