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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 2 août 2002 portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux membres du personnel de certains services publics

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 17		AR	22/05/2000

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 5		AR	27/03/2001

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/12/2004
Article / Artikel 25		AR	30/01/2006