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Intitulé

Loi du 14 juillet 1976 relative aux droits et devoirs respectifs des époux et aux régimes matrimoniaux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/07/1976
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/09/1976
Page:	11697

06/10/1976 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

5604 + 8767

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/09/1976 au ...

Remarques 1) Les dispositions transitoires relatives à la loi du 14 juillet 1976 relative aux droits et devoirs respectifs des époux et aux régimes matrimoniaux présentent la particularité d'être formulées sous la forme d'articles placés sous l'art. 3 de cette même loi. Pour que les modifications apportées à ces articles apparaissent clairement, ceux-ci font l'objet d'un enregistrement qui est dissocié de la loi précitée du 14/07/1976.

2) L'art. 4 de la présente loi présente également la particularité de comporter lui-même des articles. Pour que les modifications apportées à ces articles apparaissent clairement, ceux-ci sont numérotés comme 4-...

Annexe(s)

Nature

Date

14/07/1976