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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2020
Edition:2
Page:95862
Avis du Conseil d'Etat 68389
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2021 (art. 5)

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...